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Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui
ont trait à l'administration et à la réglementation interne de l'association.
Article 1) Agrément des membres
Les candidatures parrainées par un membre de l'Association, ou spontanées, sont étudiées pour avis
par le Conseil d'Administration. Chaque adhérent doit être propriétaire d'une automobile de
Collection et/ou de Sport et/ou de Prestige agréée par le Conseil d'Administration. Le nombre de
membres est fixé statutairement à 60 maximum. La personne qui devient membre, ou qui
renouvelle son adhésion, s’engage à respecter : les statuts du Club, son Règlement Intérieur et ses
instances. Est considéré comme membre l’ensemble formant un « équipage » qu’il soit constitué
d’une personne seule ou d’un couple et ce, sans aucune distinction (cotisation identique, droit de
vote unique et attribution d’un seul numéro d’adhésion de 1 à 60).


Article 2) Cotisations
Pour être membre de l'Association, il convient d'être à jour de sa cotisation. Chaque année un appel
à cotisation est lancé, avec une date limite. En cas de non règlement passé cette date, le membre est
considéré comme démissionnaire et son Numéro d'adhérent est déclaré vacant pour être attribué à
un nouveau postulant.
La cotisation versée à l'Association est définitivement acquise, même en cas de démission,
d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d'année.


Article 3) Charte de Bonne Conduite des Adhérents
L'Association Pacca est basée sur le principe d'une Amicale de passionnés d'automobiles de
collection, où chaque membre se doit d'avoir un comportement cordial de bon aloi et de civilité
exemplaire. Le but est de créer un tissu relationnel amical entre tous les membres en dehors de
toute considération sociale, religieuse, politique et autres. Chaque membre s'engage à participer
activement à la vie du Club Pacca dans la mesure de ses moyens en étant partie prenante aux
diverses sorties, rallyes touristiques et manifestations diverses dans lesquelles Pacca s'implique.


Article 4) Non respect de la Charte de Bonne Conduite
En cas de débordement inconsidéré, le Conseil peut être appelé à prononcer l'exclusion pour motif
grave du membre responsable de ces troubles par simple lettre recommandée avec accusé de
réception.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves:
* la non participation aux activités de l'association (sauf raison médicale ou justifiée).
* un comportement inamical et/ou asocial
* les violences verbales, épistolaires ou physiques
* toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités, ou à la
réputation de l'Association Pacca, ainsi qu'à ses membres.


Article 5) Respect des Lois et du Code de la Route
Chaque pilote adhérent de l'Association Pacca, doit être titulaire d'un permis de conduire valide. Il
est responsable de son équipage et de son véhicule qui doit être dûment assuré et à jour du Contrôle
Technique. Il s'engage à respecter la législation en vigueur sur les règles de conduite automobile et
du Code de la Route, et s'interdit de conduire sous l'emprise de l'alcool au delà des normes
autorisées, ou de substances médicamenteuses ou autres pouvant altérer sa vigilance. L'association
Pacca décline toute responsabilité en cas de manquement.


Article 6) Invités
Chaque membre peut demander à inviter, une ou deux personnes maximum (sauf accord préalable
obtenu de l’organisateur), à l’occasion d’une sortie organisée par l’Association et ce sous les
réserves suivantes :
- Il doit indiquer à la personne organisant la sortie le ou les noms et prénoms des personnes
qu’ils souhaitent inviter et lui adresser le chèque de règlement pour ces invitations.
- Le nombre d’invitations par membre est limité à quatre maximum par année civile.
En cas de places limitées les membres sont toujours prioritaires par rapport aux invités.


Article 7) Devoir de Réserve des membres du Bureau
Comme dans toute Association, les membres du Conseil d'Administration Pacca, sont tenus à un
devoir de confidentialité sur les travaux , réunions et décisions du Conseil.


Article 8) Indemnités de remboursement
Seuls les administrateurs et/ou les membres désignés par le Conseil, peuvent bénéficier du
remboursement de leurs frais engagés dans le cadre de leur mission, soit forfaitairement soit sur
présentation de justificatifs.


Article 9) Commissions de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d'Administration.


Article 10) Modification du Règlement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur pourra être modifié par simple décision du Conseil
d’Administration suivie d’une ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.